Conditions d'utilisation et clause de limitation de responsabilité

Acceptation des conditions

Le site Web de Satcon contient de multiples Outils et ressources, dont des bases de données, des outils de communication, des documents, des fichiers multimédia et des images (désignés ci-après sous le terme collectif « Outils »). L'ensemble du contenu de ce site Web, y compris les Outils, les ressources, ainsi que la conception et la structure du site, est soumis aux présentes Conditions d'utilisation et à la Clause de limitation de responsabilité.

L'utilisation du site Web de Satcon, ainsi que des Outils et des ressources qu'il contient, implique l'acceptation de ces Conditions d'utilisation et de la Clause de limitation de responsabilité.

Modification des conditions

Satcon se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation et la Clause de limitation de responsabilité sans préavis.

Pour accéder à la version actuelle des Conditions d'utilisation et de la Clause de limitation de responsabilité, cliquez sur le lien « Conditions d'utilisation » situé en bas de chaque page.

Utilisation du site Web

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser ce site Web, ainsi que les Outils et ressources qu'il contient, pour des finalités qui :

  • enfreignent la loi ou ces Conditions d'utilisation ;
  • empêchent d'autres utilisateurs d'utiliser le site ; ou
  • peuvent endommager ou perturber les serveurs d'hébergement.

Les utilisateurs ne doivent pas faire appel à des moyens non autorisés pour :

  • accéder à ce site Web, aux Outils et ressources qu'ils contient, ou aux serveurs d'hébergement ;
  • tenter d'obtenir des informations stockées sur ce site Web ou sur les serveurs d'hébergement.

Outre ces Conditions d'utilisation, les utilisateurs s'engagent à respecter toutes les autres règles et tous les codes de conduite stipulés par Satcon, en relation avec les Outils et ressources de ce site Web.

Utilisation du contenu

Vous devez vérifier que vous remplissez les conditions mentionnées ci-après lorsque vous copiez, téléchargez ou imprimez du contenu reprenant des phrases, des images, des graphiques et des illustrations de ce site Web.

Le contenu de ce site Web, y compris les supports publiés, la conception et la structure du site, les logos, les Outils et documents, les fichiers multimédia et les images sont la propriété intellectuelle de Satcon. À ce titre, il est interdit de les modifier, de les altérer ou de les vendre, sauf spécification contraire ou sans l'autorisation écrite expresse de Satcon.

Vous êtes autorisé à publier, utiliser ou lier du contenu issu de ce site Web pour une utilisation privée ou interne à une entreprise, sous réserve que vous mentionniez Satcon comme source, que vous créiez un lien vers l'adresse www.Satcon.com et que toutes les copies transmises à partir de ce site Web contiennent les droits d'auteur (©) et les droits de propriété intellectuelle de ce site Web. Il est interdit de revendre le contenu de ce site Web, sans l'autorisation écrite expresse de Satcon. Toute utilisation du contenu de ce site Web, contraire à ces Conditions d'utilisation, est interdite par la législation sur les droits d'auteur.

Enregistrement des utilisateurs

Certains Outils et ressources sur ce site Web obligent les utilisateurs à s'enregistrer en envoyant leurs coordonnées et d'autres informations personnelles, ainsi qu'en choisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ce faisant, vous convenez avoir lu et accepté la Charte de confidentialité de Satcon.

Lors de l'enregistrement, les utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes et à jour.

Les utilisateurs enregistrés sont responsables de la sécurité de leur compte, notamment de leur nom d'utilisateur et de leur mot de passe. Toutes les actions effectuées par l'utilisateur sous un nom enregistré, ou par un tiers que l'utilisateur a autorisé à accéder à son compte, relèvent de la responsabilité de l'utilisateur enregistré.

Satcon se réserve le droit de refuser l'utilisation des Outils disponibles sur ce site Web et l'enregistrement d'un utilisateur, ainsi que de clôturer le compte d'un utilisateur à tout moment, et ce sans préavis ni explication. La mise à disposition d'informations par l'utilisateur confère à Satcon le droit d'utiliser ces informations sur son site Web et de réemployer les réponses fournies à l'aide des Outils, pour acquérir des connaissances et des informations dans le but d'améliorer les Outils ainsi que la maîtrise des processus métier et éléments fonctionnels, sans divulguer le lien entre les réponses données par chaque utilisateur et la publication de ces connaissances sur ces processus métier et éléments fonctionnels.

Clause de limitation de responsabilité

Les informations, Outils et ressources disponibles sur ce site Web sont fournis à titre indicatif et n'ont pas vocation à se substituer aux conseils d'un professionnel compétent.

Satcon recommande d'utiliser ces Outils comme des sources d'information complémentaires et de consulter un expert avant d'entériner des décisions sur la base de ces Outils.

Vous convenez d'exclure Satcon de toute responsabilité pour des coûts, dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation des Outils disponibles sur ce site Web. De plus, Satcon rejette toute responsabilité légale concernant les recommandations liées à l'utilisation des Outils de ce site Web.

Bien que Satcon contrôle étroitement les informations fournies sur ce site Web, aucune responsabilité ne peut être acceptée en cas de dommages consécutifs à des virus informatiques ou des erreurs informatiques.

Satcon n'est pas responsable du contenu, ni des chartes de confidentialité des sites Web mentionnés sous forme de liens sur son site.

La législation de l'état du Massachusetts (États-Unis) s'applique aux présentes Conditions d'utilisation et à la Clause de limitation de responsabilité. Tout litige concernant l'utilisation de ce site Web relève de la juridiction compétente au Massachusetts.